Conditions générales de vente de PNEUSDOMTOM.COM applicables au 01/03/14

 

Domaine d'application

Le site internet PneusDomTom.com est exploité par :

La Société PNEUS DOMTOM au capital social de 10.000euros dont le siège social est sis Rue Ho Chi Minh, Bergevin 97 110 Pointe à Pitre et enregistrée au R.C.S de Pointe à Pitre sous le numéro 525 354 403

 

Contact :


Les présentes conditions générales de vente de PNEUSDOMTOM.COM sont applicables en Guadeloupe, c'est-à-dire aux clients dont les lieux de résidence et de livraison sont en Guadeloupe (inclus Marie-Galante et Les Saintes).

 

 

Produits

Les produits proposés à la vente par la société PNEUSDOMTOM.COM sont destinés aux clients particuliers et professionnels.

 

Les pneumatiques commercialisés sur le site de la société PNEUSDOMTOM.COM portent la marque d'homologation CE (sauf indication contraire) et sont des pneus neufs uniquement. PNEUSDOMTOM.COM ne vend pas de pneus d'occasion ou réchappés. Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque modèle de pneus sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

 

Les batteries commercialisés sur le site de la société PNEUSDOMTOM.COM portent la marque d'homologation CE (sauf indication contraire) et sont des batteries neuves uniquement. PNEUSDOMTOM.COM ne vend pas de batteries d'occasion. Les caractéristiques des produits présentés sur le site peuvent évoluer. Les photos attribuées à chaque modèle de baterries sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

 

Utilisation des produits

Compte tenu de la spécificité et de la haute technicité des produits vendus par PNEUSDOMTOM.COM, le client est tenu de respecter strictement les prescriptions et les recommandations en matière de sécurité et de fiabilité relatives à l'utilisation (véhicule, gonflage, pression...), au montage et au stockage des produits. PNEUSDOMTOM.COM ne sera en aucun cas responsable du mauvais montage des pneus et des batteries (hors centres partenaires) et de leur utilisation dans des conditions anormales.

 

Les offres de produits et les prix correspondants sont valables dans la limite des stocks disponibles, tant qu'ils sont visibles sur le site internet.

 

PNEUSDOMTOM.COM s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix sur les produits ou services offerts à la vente en procédant à une mise à jour régulière de son site internet.

 

Rupture de stock

Compte tenu du volume des transactions quotidiennes, PNEUSDOMTOM.COM ne garantit pas la disponibilité absolue des produits ou services commandés. En cas de rupture de stock, PNEUSDOMTOM.COM contactera le client dans les meilleurs délais pour l'en informer et lui proposera de modifier sa commande ou de l'annuler. En cas de modification, PNEUSDOMTOM.COM ajustera le montant (trop payé ou complément à payer) selon les références choisies et confirmera au client la commande rectifiée par mail.

 

Commande 

Enregistrement commande

Les commandes doivent être passées sur le site de vente de la société PNEUSDOMTOM.COM. Le site sur lequel la commande sera passée sera obligatoirement celui du pays de l'adresse de facturation, de résidence et de livraison du client.

Les bons de commandes non validé par un paiement ont une validité d’une journée calendaire.

 

Confirmation commande

La confirmation de commande est envoyée sous 24H,48H ou 72H selon le choix du centre de montage partenaire après l'enregistrement de la commande, par courrier électronique automatique à l'adresse email communiquée par le client.

 

Attention !

Les commandes sont traitées uniquement après réception et encaissement du règlement correspondant au montant de la facture.

 

Modification commande

Les informations fournies par le client, lors de la prise de commande, l'engagent. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse email ou des coordonnées du destinataire, PNEUSDOMTOM.COM ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de confirmer la commande ou d'effectuer la livraison. Aucun changement d'adresse de livraison du/des colis après le paiement de la commande ne pourra être pris en compte.

 

Aucune modification des éléments de la commande (taille, marque, profil, adresse de facturation ou livraison) n'est possible après réception du paiement par PNEUSDOMTOM.COM.

 

Refus commande

PNEUSDOMTOM.COM se réserve le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour motif légitime, conformément à l'article L 122-1 du Code de la Consommation.

 

 

Prix et modalités de paiement

Les prix affichés sur le site de PNEUSDOMTOM.COM sont exprimés dans la devise du pays de résidence du client (EURO dans l'Union Européenne) et incluent le montant de la TVA en vigueur.

 

PNEUSDOMTOM.COM se réserve le droit de modifier ses prix en fonction de l'offre et de la demande.

 

Le prix à payer par le client est celui du jour de la commande.

 

Paiement par carte bancaire ou American Express

Le paiement par CB ou American Express (SSL 128 bits) est effectué sur le site du Crédit Agricole grâce à la solution de paiement sécurisé e-transactions.

 

 

Livraison

L'adresse de livraison communiquée par le client doit être dans le même pays que l'adresse de facturation, qui est le lieu de résidence du client.

 

Notification : Le client recevra un mail l’invitant à se connecter sur le site PNEUSDOMTOM.COM afin de consulter, via son compte client, le statut  de sa commande.

 

Délais de livraison des commandes sur stock local

Le délai de livraison est lié au choix du centre de montage partenaire et est compris entre 24h à 72h dans les jours ouvrables et n’est donné qu’à titre purement indicatif. Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à des retenues. La durée maximale de livraison sera de 3 semaines après la date du paiement.

 

Délais de livraison des commandes sur stock métropole

Le délai de livraison est de l'ordre de 5 semaines pour les commandes sur les stocks métropole et n’est donné qu’à titre purement indicatif. Le dépassement de ce délai ne peut en aucun cas donner lieu au versement de dommages et intérêts ou à des retenues. La durée maximale de livraison sera de 7 semaines après la date du paiement. 

 

 

 

Attention !

Les pneus commandés sur stock métropole avec un délai de 5 semaines seront disponible au centre de montage partenaire de votre choix. Vous devez obligatoirement en conséquence vous munir de votre bon de commande et d'une pièce d'identité pour que vos articles vous soient remis.

 

Avis de passage

La livraison des produits commandés est assurée par un transporteur mandaté par PNEUSDOMTOM.COM. En cas d'absence le jour de la livraison, le livreur est tenu de laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du client. Le client doit alors prendre contact avec la société de transport au plus tard 3 à 4 jours après le premier avis de passage du livreur.

Ce délai passé, les produits seront automatiquement retournés par le transporteur aux entrepôts de PNEUSDOMTOM.COM et des frais de retour de 20 EUR TTC par article seront déduits du remboursement de la commande.

 

Livraison en centre de montage partenaire

Le client a la possibilité de choisir le centre de montage partenaire comme adresse de livraison des pneus. Le montage se fera obligatoirement dans ce centre de montage.

Il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage, afin de s'assurer de leur conformité avec la commande. En cas d'erreur, les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

 

Livraison partielle

En cas de produits manquants, le client doit obligatoirement le mentionner par écrit sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Le client dispose ensuite d'un délai de 7 jours pour informer le service client de PNEUSDOMTOM.COM de ses réserves, par email à l’adresse : ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée à PNEUSDOMTOM.COM, Rue Ho Chi Minh, Bergevin 97 110 Pointe à Pitre.

PNEUSDOMTOM.COM s'engage à renvoyer le produit manquant dans les meilleurs délais.

 

Attention !

En absence de réserve sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera prise en compte ni par le transporteur ni par PNEUSDOMTOM.COM.

 

Produits endommagés ou non-conformes à la commande

En cas de livraison d'un produit endommagé ou non-conforme à la commande, le client a la possibilité de refuser la livraison et de le mentionner sur le bon de livraison qu'il exigera du livreur. Par ailleurs, le client dispose d'un délai de 7 jours à partir de la réception pour vérifier la conformité des produits livrés et informer le service client de PNEUSDOMTOM.COM par email à l’adresse : ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service client de PNEUSDOMTOM.COM, Rue Ho Chi Minh, Bergevin 97 110 Pointe à Pitre.

En cas de livraison dans un de nos centres de montage partenaire, il est impératif que le client vérifie lui-même les pneus avant le montage, afin de s'assurer de leur conformité avec la commande. Les pneus montés ne pourront en aucun cas être repris ou remboursés.

PNEUSDOMTOM.COM s'engage à reprendre à ses frais les produits endommagés ou non-conformes à la commande et renvoyer de nouveaux produits dans les meilleurs délais.

 

Perte de colis

Si la livraison n'a toujours pas été effectuée 5 jours après la réception des numéros de colis, le client doit en informer le service client de PNEUSDOMTOM.COM par email à l’adresse : .

 

Une réclamation sera alors ouverte auprès du transporteur afin de connaître la raison du retard.

 

Plusieurs situations sont possibles :

 

- Le transporteur ne trouve pas l'adresse de livraison ou n'est plus en possession de cette dernière.

Dans ce cas PNEUSDOMTOM.COM transmet au transporteur les coordonnées de livraison. Le colis sera livré sous 48 à 72 heures.

 

- Le colis n'est pas localisable ou a été livré à une mauvaise adresse. Le transporteur ouvre une enquête qui peut prendre jusqu'à 10 jours.

 

Dans ce cas  si le colis est retrouvé, il sera acheminé vers le destinataire. Si le colis est déclaré perdu, PNEUSDOMTOM.COM procède à une nouvelle expédition ou au remboursement des sommes dues, selon les instructions du client.

 

Cas de force majeure

Tout retard de livraison des produits pour cas de force majeure (notamment incendie, catastrophes naturelles, grève, limitation ou arrêt momentané de travail, difficultés avec les sous-traitants ou les fournisseurs, accidents…), empêchant ou retardant la livraison ne pourra donner au client le droit de résilier tout ou partie de la commande.

 

 

Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du code de la consommation, le client peut annuler sa commande pour quelque motif que ce soit au plus tard 7 jours après la livraison de la commande à domicile ou aux centres de montage partenaires des produits.

La rétractation doit être formulée par mail à l’adresse : ou lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service client de PNEUSDOMTOM.COM, Rue Ho Chi Minh, Bergevin 97 110 Pointe à Pitre.

 

Délais de rétractation

La rétractation doit être invoquée dans un délai maximal de 7 jours après la réception des produits au domicile du client ou au centre de montage PNEUSDOMTOM.COM, la signature du client apposée sur le bordereau de livraison daté faisant foi.

 

PNEUSDOMTOM.COM s'engage à rembourser tout produit retourné dans son conditionnement et  son emballage d’origine non ouvert, et accompagné du bordereau de livraison et de la facture, dans le délai légal en déduisant les frais de retour.

 

Retour des produits

Le client a la possibilité de refuser la livraison et d'en informer PNEUSDOMTOM.COM dans un délai maximal de 7 jours après la date de refus.

Si la demande d'annulation est faite après la livraison, l'enlèvement et le retour des pneumatiques seront effectués par le transporteur mandaté par PNEUSDOMTOM.COM. Aucune action de retour ne devra se faire par le client seul.

Les pneumatiques doivent être dans l'état d'origine, c'est-à-dire propres, dans leur conditionnement et  leur emballage d’origine non ouvert, non montés et non détachés si lors de la livraison ils étaient attachés par deux et accompagné du bordereau de livraison et de la facture.

Les frais de retour s'élevant à 20 EUR TTC par pneu sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.

 

Non-livraison dans les délais

Si la livraison n'a pas eu lieu dans les 7 jours suivants la date de livraison maximale indiquée à la commande, le client pourra annuler sa commande et en obtenir le remboursement intégral.

En cas de livraison d'un article ayant fait l'objet d'une annulation de commande, le client est tenu d'en informer le service client de PNEUSDOMTOM.COM. Le client devra en outre s'assurer de la mise à disposition de cet article pour un retour aux entrepôts de PNEUSDOMTOM.COM.

 

Remboursement

PNEUSDOMTOM.COM s'engage à rembourser tout produit retourné dans les conditions indiquées ci-dessus.

 

Délais de remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours après la réception des produits par l'entrepôt de PNEUSDOMTOM.COM.

 

Modalités de remboursement

Le remboursement des commandes réglées par carte bancaire se fera en recréditant les sommes dues sur la carte bancaire avec laquelle a été effectué le paiement.

 

 

Garantie des produits - Etendue

 

Pneumatiques

Les pneumatiques commercialisés par PNEUSDOMTOM.COM bénéficient de la garantie du  manufacturier.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer PNEUSDOMTOM.COM.

 

Batteries

Les batteries commercialisés par PNEUSDOMTOM.COM bénéficient de la garantie du  manufacturier.

Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la date de livraison pour vérifier la conformité des produits et informer PNEUSDOMTOM.COM.

 

PNEUSDOMTOM.COM s'engage à échanger tout produit défectueux dénoncé dans ce délai si :

- le défaut est constaté à la livraison.

- le défaut est constaté au montage dans le centre de montage pneusdomtom.com uniquement, à condition que ce dernier intervienne au plus tard 7 jours après la date de livraison.

 

Garantie des produits - Exclusion

 

Attention !

- L’utilisation et le montage des produits non conformément aux instructions de PNEUSDOMTOM.COM et/ou du manufacturier et dont les conditions d’emploi échappent à son contrôle ne peuvent donner lieu à garantie.

- la garantie ne s’applique pas aux remplacements ou réparations qui résultent de l’usure normale des produits, de la détérioration ou d’accidents provenant de négligence, de défaut d’entretien et de surveillance, de mauvaises conditions de stockage, d’installation non conforme, d’inobservation des consignes d’entretien et de mise en service de PNEUSDOMTOM.COM et/ou du manufacturier.

- La garantie ne s’applique pas aux crevaisons.

- Aucune réclamation relative à la déformation suite à un mauvais stockage des pneus livrés depuis plus de 7 jours ne sera prise en compte.

- Les hernies (petite bosse sur le flanc) constatées sur les pneus montés et ayant roulé ne sont garanties ni par les manufacturiers, ni par PNEUSDOMTOM.COM.

- Aucune réclamation relative à défaut lié à un mauvais stockage des batteries livrés depuis plus de 7 jours ne sera prise en compte.

 

 

Informations légales

 

Collecte et cession des données à caractère personnel

Les informations communiquées par les clients sont destinées à PNEUSDOMTOM.COM qui sera amené à transmettre toutes ou une partie de ces informations à ses partenaires commerciaux aux seuls fins de traitement de la commande, livraison des produits et/ou prestation des services commandés par le client.

 

Les données à caractère personnel collectées par PNEUSDOMTOM.COM ne sont ni vendues, ni communiquées en externe à des fins publicitaires.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-810 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel le concernant.

 

Droit applicable et règlement des litiges

Les présents termes et conditions sont régis par les règles de droit français.

 

Avant de valider sa commande, le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepte dans leur intégralité sans réserve.

 

En cas de litige, le client s'adressera en priorité au service client de PNEUSDOMTOM.COM afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tous les litiges ou contestations pouvant naître des contrats conclus entre PNEUSDOMTOM.COM et le client seront soumis aux tribunaux compétents.

 

 

Validité juridique

L'inefficacité juridique de l'une des clauses précédentes n'entraîne pas la nullité juridique des autres clauses.

 

PNEUSDOMTOM.COM avise ses utilisateurs que les éléments de son site Internet sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas de la marque, des logos, des photographies, des données et informations, des articles, des dessins et des séquences animées contenus dans ce site. Les droits sur ces éléments appartiennent à PNEUSDOMTOM.COM ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation au profit de cette dernière.

 

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification ou diffusion totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de PNEUSDOMTOM.COM, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste.

 

Toute image, texte et élément graphique utilisé sans le consentement de PNEUSDOMTOM.COM  pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

 

Il en va de même pour la législation sur les marques : La marque PNEUSDOMTOM.COM  (semi-figurative ou verbale) est protégée, en conséquence, toute reproduction totale ou partielle de cette marques (ou des logos correspondant) effectuée sans l'autorisation expresse de PNEUSDOMTOM.COM  est prohibée au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

En tout état de cause, PNEUSDOMTOM.COM  n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site PNEUSDOMTOM.COM  se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. PNEUSDOMTOM.COM  n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant en résulter.

 

Les bases de données figurant sur le site Internet sont protégées par les dispositions de la loi du 11 juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI) de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Sont notamment interdites l'extraction et la réutilisation, quantitativement ou qualitativement substantielles, du contenu des bases de données contenues sur ce site Internet. Tout contrevenant s'expose aux sanctions visées aux articles L 343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits du producteur des bases de données s'applique notamment aux références de profils de pneus avec leurs prix de vente ainsi qu'aux centres de montage partenaires de PNEUSDOMTOM.COM.

 

PNEUSDOMTOM.COM  interdit formellement l'utilisation de tout programme destiné à aspirer le contenu du site à l'exception des robots des sociétés de moteurs de recherche et des robots autorisés formellement par PNEUSDOMTOM.COM.

 

L'utilisateur s'engage également à ne pas faire usage de programmes qui pourraient créer des surcharges déraisonnables et perturber le fonctionnement du site.

 

Toute intrusion frauduleuse sur le site et/ou aspiration du contenu du site PNEUSDOMTOM.COM  et/ou extraction de ses bases de données en tout ou partie pourront faire l'objet de poursuites dans les conditions prévues par la loi.

 

Conditions générales de ventes pour l'offre "On vous rembourse la différence si vous trouvez moins chers ailleurs !" : applicable au 23/06/2016

Pneus DomTom vous garantie les prix les moins cher de Guadeloupe pour tous les pneus auto (hors pneus moto, pneus poids lourds).

Pneus DomTom vous rembourse la différence sur présentation de votre facture acquitté du concurrent contenant les articles de pneumatiques pour un stock local ayant strictement les mêmes références : marque, largeur, hauteur, diamètre, indice de charge, indice de vitesse et profil.

 

Conditions générales de ventes pour l'offre "Shampoing + éponge" : applicable au 23/06/2016

Pneus DomTom vous offre pour tout achat de 2 pneus auto un shampoing voiture avec une éponge, dans la limite des stocks disponibles.

 

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